Conditions Générales de vente

La société GNOSIA est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro : B 481 446 524
SIRET : 481 446 524 00029
GNOSIA est une EURL au capital de 30 000 Euros
Siège social : 1 rue Emile Allier, 30000 NÎMES
adresse de courrier électronique  contact@gnosiaformations.fr

Clauses Générales :  

La société GNOSIA a pour objets :

• la fourniture de services de formation et d’information en ligne aux orthophonistes (via www.gnosiaformations.fr )
• l’édition d’outils, de matériels d’aide à la rééducation et au bilan orthophonique (via www.gnosia.fr )
• la création, l’acquisition et l’exploitation de tout autres fonds ou établissements de même nature
• et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objets connexes et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.

Commandes

GNOSIA commercialise ses logiciels sous le régime du contrat de licence utilisateur final (CLUF). Chaque licence octroyée est destinée à un usage personnel, (privé ou professionnel), non cessible et valable pour une durée d’un an renouvelable par tranche d’un an. A cette licence peut être attachée la possibilité d’établir des « recommandations » ; propositions d’exercices destinées aux patients, fournies à titre gracieux par GNOSIA et pour lesquelles le professionnel ne peut exiger de contre-partie financière de ses patients.

Logiciels SIGL et SWITCHIPIDO

Les logiciels SIGl et SWITCHIPIDO conçus par Nathalie BEDOIN  (UMR CNRS 5596, Université Lyon 2) sont actuellement en cours de réécriture informatique. Ils font partie partie des logiciels en cours de validation clinique élargie via la thèse de Karine Harrar-Eskinazi (UCA LAPCOS).

Livraison

les logiciels sont accessibles pour certains en téléchargement, pour d’autres sur notre site Internet (téléchargement des instructions sous forme de pdf) et ne fonctionnent qu’avec une connexion Internet fiable et efficiente.

Durée des licences 

dans le mois qui précède l’expiration de sa licence, le détenteur est averti via son application de l’imminence de l’échéance. A échéance de la licence les recommandations en cours auprès des patients cessent. 

Compatibilité informatique 

les logiciels GNOSIA sont disponibles sous forme d’essai gratuit de quinze jours, nous invitons nos clients à profiter de cette possibilité pour s’assurer de la compatiblité de leur équipement avec nos logiciels. Pendant la durée de la licence, GNOSIA s’attachera à adapter ses produits aux évolutions incessantes des environnements informatiques mais ne peut apporter de garantie totale

Paiements

le paiement est possible en ligne via le système PAYPAL® qui assume la garantie des opérations, par chèque à l’ordre de GNOSIA ou par virement bancaire : IBAN (International Banking Account Number) : FR76 1350 6100 0091 2699 9700 110 - BIC (Bank Identification Code) : AGRIFRPP835.

GNOSIA ne gère ni ne stocke aucune information bancaire concernant ses clients en dehors des informations liées au paiement des commandes.

Les tarifs et offres commerciales sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

GNOSIA se réserve le droit de refuser une vente ou de suspendre des commandes en cours ou la validité des licences en cas d’incident de paiement de la part du client relatif à  la commande.

Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de GNOSIA. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Les licences annuelles sont payables au comptant à l’engagement de la commande, sans possiblité d’escompte pour le règlement anticipé.

Les prix sont indiqués en Euros, TTC sans escompte et hors frais d’expédition, de livraison ou d’assurance, facturés en sus, escompte déduit.

Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment sans préavis. Cette modification sera notifiée au client avant toute confirmation de commande.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de GNOSIA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents des pays concernés. 

Droit de rétractation : Les logiciels GNOSIA sont destinés aux professionnels, orthophonistes ou titulaires d’un diplôme européen permetttant l’exercice de cette profession. Toutefois la loi ne nous permet pas d’interdire la vente à d’autres publics (qui ne sauraient se prévaloir de la possession de nos produits pour prétendre exercer l’orthophonie dont l’exercice est réservé et protégé par la loi).

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation le client non professionnel achetant par correspondance dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la validation de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

En cas de retour, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client non professionnel. 

GNOSIA attire l’attention de ss clients sur la nécessité de fournir des adresses électroniques et postales. A défaut, toute communication, livraison, support, ne pourrait être fournie par GNOSIA.

Le clic de validation de la commande après avoir pris connaissance des CGV, formalise la confirmation de commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. 

Exploitation des informations fournies sur les sites de Gnosia 

malgré le soin apporté au traitement des informations, l'éditeur décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions involontaires portant sur les informations diffusées sur ce site.

L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Collecte et protection des données personnelles 

notre politique de traitement des données relatives à nos clients est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (« loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016.

Nous collectons sur le site www.gnosiaformations.fr et sur le site www.gnosia.fr uniquement les informations nécessaires à la gestion administrative et commerciale : identité des clients, adresses postales et électroniques (date de naissance facultative), numéro Adeli, et détenons un fichier prospect d'adresses électroniques, ainsi que les produits et prestations achetées.

Les informations sont administrées par le gérant, Franck Médina et actionnaire unique de Gnosia EURL.

Nous nous engageons à ne pas prêter, louer ou vendre nos fichiers de données clients et prospects conformément aux dispositions du RGDP.

Le refus de figurer dans nos listings entraîne l'impossibilité d'une relation commerciale et met fin aux prestations fournies par Gnosia (licences d'utilisation des logiciels, prestations de formation) sans remboursement des sommes correspondantes versées.

Les clients et prospects disposent d'un droit de communication et de modification des données les concernant sur demande à contact@gnosiaformations.fr  Gnosia s'engage à donner une réponse dans un délai de 1 mois après la réception de la demande.

A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité des données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

Droit d’accès : droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données.

Droit de rectification : droit d’exiger que les données incorrectes soient corrigées et de demander à compléter vos données.

Droit d’opposition : droit de vous opposer à toute utilisation de vos données à des fins de prospection.

Droit d’effacement : droit d’obtenir la suppression de vos données dans nos bases de données. Ceci n’est pas un droit absolu dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données pour des motifs légaux ou légitimes.

Droit à la limitation : droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur vos données. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant est limité, de sorte que nous pouvons toujours conserver ces données, mais pas les utiliser. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Droit à la portabilité : droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et de les transmettre à un autre Responsable de Traitement. Ce droit s’applique uniquement aux données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.